Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 : divulgation des informations d’impact environnemental des activités extractives

Changement climatique

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En En date du 12/03/2020 OMGC procède à l’analyse du rapport le Rapport contextuel 2017-2019 de l’ITIE sur la vulgarisation des données dont le résultat suivant : Le rapport ne renseigne que le montant global versé pour le compte de sûreté financière s’élève à 35 704 402,77 USD. Selon le même document, la DPEM a renseigné avoir perçu 60 000 USD pour la période de 2017 à 2019 au titre de la taxe d’agrément des Bureaux d’Études Environnementales.

Le Cadastre Minier a renseigné avoir perçu les sommes de 155.663,44 USD en 2017 et 198.000,00 USD en 2018 payés par les entreprises au titre des frais environnementaux . En effet, d’après l’analyse du rapport contextuel 2017-2018 concernant les recettes environnementales perçues des entreprises extractives ; les informations rapportées ne permettent pas de remplir les objectifs ci-dessus.

Le rapport n’inclut pas des informations sur les montants payés par entreprise par projet, ni des assurances sur l’existence des fonds. Il en est de même de la gestion du Fond de sureté financière. Le manque de contrôle auprès de la Banque centrale du Congo et de la Direction de Protection de l’Environnement qui sont sensés gérer les Fonds suscite de curiosité dans le chef des communautés.

Communiqué de presse n°001/OMGC/ADM/11/2022
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  • Cristian Frederick

    Cristian Frederick

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    février 22, 2024

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