Appui à la mise en place des organismes locaux de suivi et d’instruction des cahiers des charges de responsabilité sociétale des opérateurs miniers dans la province du Haut-Katanga er RDC

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Le code minier congolais révisé en mars 2018 a apporté des innovations sur la contribution des entreprises au développement des communautés locales. Trois leviers ont été mis en place pour faciliter cette contribution dont l’élaboration et la signature d’un cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises, la dotation au développement local (0.3%) et la redevance. Ainsi, la signature de cahiers des charges entre les sociétés minières et les communautés locales figure parmi les trois leviers devant accroitre la contribution du secteur au développement communautaire. Du 21 au 22 octobre 2021, l’OMGC facilite l’installation officielle de trois (03) comités locaux de suivi des cahiers des charges de responsabilité sociétale des opérateurs miniers des entreprises minières de Ruashi Mining et Somika pour le compte des entités territoriales Ruashi, Annexe et Kaponda dans la province du Haut-Katanga. Après cette installation, l’équipe a mené plusieurs activités de plaidoyer pour l’obtention des notifications, l’arrêté urbain dans la ville de Lubumbashi pour le compte des entreprises Ruashi Mining et Somika en chevauchement avec l’ETD Kaponda dans le Territoire de Kipushi.

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